ARTICLE

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article