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Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°65-479 du 25 juin 1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, DEUXIEME ALINEA, DE LA LOI DU 31-03- 1928 SUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES. (DUREE DE L'ENGAGEMENT))

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