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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1963 FIXANT LE TARIF DE LA REDEVANCE DUE A L'ETAT PAR LES BENEFICIAIRES D'AUTORISATIONS DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ)

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