Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1985-1986 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA*)