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Article (Décret n°77-1132 du 6 octobre 1977 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES HUISSIERS DE JUSTICE DANS LES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000674319 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000863429, id : JORFARTI000002077687  }