Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Mardi 30 octobre 2018
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297).
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255 et n° 1302).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
− Outre-mer :
Rapport spécial (annexe 31) de M. Olivier Serva, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 1288, tome XIII) de M. Max Mathiasin, au nom de la Commission des affaires économiques.
Avis (n° 1307, tome VI) de M. Philippe Dunoyer, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255 et n° 1302).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
− Outre-mer (suite) :
Rapport spécial (annexe 31) de M. Olivier Serva, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 1288, tome XIII) de M. Max Mathiasin, au nom de la Commission des affaires économiques.
Avis (n° 1307, tome VI) de M. Philippe Dunoyer, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
− Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Rapports spéciaux (annexes 10, 15 et 32) de M. Daniel Labaronne, MMES. Marie-Christine Dalloz et Lise Magnier, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 1288, tome XII) de Mme Monique Limon, au nom de la Commission des affaires économiques.