Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) }
{ Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture }
{ Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services }
{ Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation }
{ Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission centrale de classement des débits de tabac }
{ Arrêté du 10 mai 1993 portant habilitation de l'université Lyon-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon }
{ Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI) }
{ Décret n°94-328 du 22 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (services généraux) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie B }
{ Décret n° 48-861 du 24 mai 1948 portant création du comité d'action scientifique de la défense nationale. }
{ Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature }
{ Décision du 10 février 2025 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information) }
{ Arrêté du 19 avril 1993 portent délégation de signature }
{ Décret n°96-636 du 16 juillet 1996 pris pour l'application des articles 32 et 36 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et modifiant l'annexe III au code général des impôts }
{ Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature }
{ Décret n° 48-867 du 24 mai 1948 portant suppression du remboursement au budget de l'Algérie d'une somme annuelle de 12.000 F par les greffiers des justices de paix et des tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Alger. }
{ Arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2017 }
{ Décret du 14 avril 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DERDIRI (Sonia) }
{ Arrêté du 27 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures }

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