Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  2. {  Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Décret n°75-352 du 13 mai 1975 portant application de l'article 9 de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.  }
  4. {  Arrêté du 3 décembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine)  }
  5. {  Décret n°68-1085 du 27 novembre 1968 RELATIF AUX OPERATIONS DE REASSURANCE ET MODIFIANT LE DECRET DU 19-08-1941  }
  6. {  Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)  }
  8. {  Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national  }
  9. {  Décret n°77-550 du 1 juin 1977 N° 77-550 DU 1ER JUIN 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 61 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 RELATIF A LA REEVALUATION DES ELEMENTS NON AMORTISSABLES.  }
  10. {  Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE  }
  12. {  Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République  }
  13. {  Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur  }
  14. {  Décret n°68-1091 du 27 novembre 1968 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE  }
  15. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière  }
  16. {  Décret du 16 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)  }
  17. {  Décision du 11 mai 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) (session 2015)  }
  18. {  Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale  }
  19. {  Décret du 12 octobre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)  }
  20. {  Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur  }

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