Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°80-232 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 EST ISSU DE LA LOI 791130 DU 29-12-1979)  }
  2. {  Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation  }
  3. {  Décision du 4 septembre 2012 modifiant la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)  }
  4. {  Décision n° 2018-731 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1408 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury  }
  5. {  Décision n° 2018-732 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ayguatebia  }
  6. {  Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement  }
  7. {  Décision n° 2018-733 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1379 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bettlans  }
  8. {  Décision n° 2018-734 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1380 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols  }
  9. {  Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat  }
  10. {  Décision n° 2018-735 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains  }
  11. {  Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »  }
  12. {  Décret n°80-237 du 27 mars 1980 PPE. PORTANT RAP COMPLETANT L'ART. R79 DU CODE DE PROCEDURE PENALE: ADJONCTION D'UN 15EMEMENT A CET ARTICLE (POSSIBILITE DE DELIVRER DES BULLETINS NUMERO 2 DE CASIER JUDICIAIRE AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SAISIES DE CANDIDATURES A UN EMBARQUEMENT SUR UN NAVIRE FRANCAIS ET CHARGEES DU CONTROLE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN  }
  13. {  Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal  }
  14. {  Décret n°80-245 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 71305 DU 15-04-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE  }
  15. {  Décision n° 2018-736 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1384 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer  }
  16. {  Décision n° 2018-737 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1385 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette  }
  17. {  Décision n° 2024-778 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Valence local  }
  18. {  Décision n° 2024-782 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar  }
  19. {  Décision n° 2024-785 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar  }
  20. {  Décision n° 2018-738 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1390 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thuès-Entre-Valls  }

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