Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 février 1969 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE  }
  2. {  Loi n°57-276 du 7 mars 1957 PORTANT ABROGATION DES ART. 112, 113 ET 114 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFICATION DE L'ART. 185 DU MEME LIVRE  }
  3. {  Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)  }
  4. {  Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)  }
  5. {  Citation à l'ordre de la Nation  }
  6. {  Décret n°2005-83 du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale  }
  7. {  Citation à l'ordre de la Nation  }
  8. {  Loi n°79-553 du 5 juillet 1979 ETENDANT A L'ENSEMBLE DE L'HOTELLERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 64-645 DU 01-07-1964, MODIFIANT LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTES A L'HOTELLERIE :  }
  9. {  Arrêté du 13 septembre 1984 FIXANT LES DROITS DE SCOLARITE ET DROITS D'INSCRIPTION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE A 250FRS  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)  }
  11. {  Décret n°2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.  }
  12. {  Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales  }
  13. {  Décret du 9 novembre 1956 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES  }
  14. {  Directive Européenne n°83-276 du 26 mai 1983 NO 83276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES  }
  15. {  Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)  }
  16. {  Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)  }
  17. {  Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1).  }
  18. {  Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire  }
  19. {  Directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux  }
  20. {  Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  }

Résultats 7841 à 7860

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