Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 décembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION TOURISTIQUE (ANIT),REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS DE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET DES LOISIRS:  }
  2. {  Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire  }
  3. {  Arrêté du 6 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite  }
  4. {  Arrêté du 6 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite  }
  5. {  Décret n°63-893 du 28 août 1963 relatif au personnel de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires  }
  6. {  Décret n°86-482 du 14 mars 1986 relatif à l'application pour l'année 1986 dans le régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles de la majoration annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties  }
  7. {  Décret n°51-1173 du 5 octobre 1951 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ACCORDEES AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX-CHEFS ET BRIGADIERS-CHEFS DE RESERVE ASSISTANT AUX SEANCES OU EXERCICES DES ECOLES DE PERFECTIONNEMENT  }
  8. {  Arrêté du 6 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Décret n°64-1220 du 5 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 130 du code de la sécurité sociale relatif au financement des prestations de l'assurance maternité.  }
  11. {  Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)  }
  12. {  Décret n°53-946 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 46 DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945  }
  13. {  Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Décret du 11 décembre 1951 PROROGEANT POUR UNE PERIODE D'UNE ANNEE LES TAUX DE LA TAXE DE SORTIE  }
  16. {  Décret n°53-967 du 30 septembre 1953 SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS  }
  17. {  Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Décret n°86-448 du 13 mars 1986 n° 86-448 du 13 mars 1986 relatif au régime fiscal des alcools et produits à base d'alcool impropres à la consommation en l'état et utilisés pour élaborer des produits destinés à l'alimentation humaine.  }
  19. {  Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)  }
  20. {  Décret n°53-994 du 30 septembre 1953 MODIFIANT LES DECRETS 48-1202 DU 19-07-1948 ET DU 09-07-1951 RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES  }

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