Décret n°80-232 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 EST ISSU DE LA LOI 791130 DU 29-12-1979)
Décret n°80-232 du 1 avril 1980 APPLICATION AUX SALARIES DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 EST ISSU DE LA LOI 791130 DU 29-12-1979)