Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1968 PORTANT DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 29 novembre 1968 PORTANT DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE