Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 21 janvier 1988 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS  }
  2. {  Décret n° 2009-858 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires  }
  3. {  Arrêté du 29 février 1964 CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES  }
  4. {  Décret du 8 mai 1973 RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, A COMPTER DU 1 JANVIER 1973, DU MANDAT DE M. GILBERT BOUCHET  }
  5. {  Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière  }
  6. {  Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 octobre 2012  }
  7. {  Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques  }
  8. {  Arrêté du 17 octobre 2001 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture  }
  9. {  Loi n°54-809 du 14 août 1954 REDRESSEMENT FINANCIER : MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME D'EQUILIBRE FINANCIER D'EXPANSION ECONOMIQUE ET DE PROGRES SOCIAL (GOUVERNEMENT PIERRE MENDES-FRANCE) JUSQU'AU 31-03-1955  }
  10. {  Résultats de délibérations  }
  11. {  Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière  }
  12. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne  }
  13. {  Loi n°54-904 du 11 septembre 1954 DU TRAITE DE COMMERCE SIGNE A SAN-SALVADOR  }
  14. {  Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)  }
  15. {  Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (Office national des forêts)  }
  16. {  Arrêté du 23 novembre 1962 CREATION DE 12 COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE LA RTF  }
  17. {  Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)  }
  18. {  Décret n°64-1152 du 13 novembre 1964 MODIFIE LES ART. 2, 3, 15, 17, 18, 19 ET 23 DU D. 51855 DU 05-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES CORPS D'INGENIEURS DES PTT ET LA RADIODIFFUSION FRANCAISE  }
  19. {  Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)  }
  20. {  Décret du 30 octobre 2023 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - M. SOCIE (Gérard)  }

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