Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions }
{ Décret n°68-390 du 30 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 10 (CONDITIONS DE CANDIDATURE), }
{ Arrêté du 17 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Décret du 17 septembre 1968 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION }
{ Décision n° 2008-0937 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire }
{ Arrêté du 4 août 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008 }
{ Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison }
{ Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie }
{ Arrêté du 27 juin 1990 fixant les modalités des concours externe et interne de recrutement des techniciens des services vétérinaires }
{ Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Décret du 1er décembre 1997 portant promotion (génie rural, eaux et forêts) }
{ Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Décembre 2012 » }
{ Décret n°68-407 du 26 avril 1968 PORTANT EXTENSION DE LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE LILLE (NORD) }
{ Décision n° 2013-CF-09 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 }
{ Décret n°75-638 du 15 juillet 1975 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, AU 01-01-1975 }
{ Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes }

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