Arrêté du 4 novembre 1963 ABROGE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE
Arrêté du 4 novembre 1963 ABROGE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE