Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 11 février 1983 EXTENSION DES ART. 123 (OUVRIERS),215 (EMPLOYES),313 (AGENTS DE MAITRISE) DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES FABRIQUES D'ARTICLES DE PAPETERIE ET ARTICLES 40-BIS (CADRES) DE LA MEME CONVENTION MISE A JOUR LE 04-09-1980  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau  }
  3. {  Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation  }
  4. {  Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)  }
  5. {  Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux  }
  6. {  Arrêté du 15 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition  }
  7. {  Décret n° 48-69 du 7 janvier 1948 fixant la rémunération du directeur de l’institut d'études centrafricaines.  }
  8. {  Décret du 4 juin 1963 AUTORISANT LA SAFER AVEYRON-LOT-TARN A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962  }
  9. {  Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre  }
  10. {  Décret n° 48-745 du 28 avril 1948 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français et les conditions d'élection des membres de ce conseil.  }
  11. {  Arrêté du 15 avril 1997 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois  }
  12. {  Décret n°85-710 du 11 juillet 1985 RELATIF A L'INDEMNITE JOURNALIERE DE ROPOS SUPPLEMENTAIRE PREVUE A L'ART. L298-2 (AL. 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE  }
  13. {  Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination (administration centrale)  }
  14. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur  }
  15. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-869 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 93-439 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Top Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dunkerque Programme Fun Radio  }
  16. {  Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)  }
  17. {  Décret n°85-716 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LES DECRETS 60742 DU 15-07-1960 PORTANT REORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES  }
  18. {  Décret n°85-616 du 18 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 77988 DU 30-08-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE  }
  19. {  Décret n°95-142 du 6 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission du Pacifique Sud pour la cession du terrain destiné aux logements de la Commission du Pacifique Sud (ensemble deux annexes), signé à Paris le 19 avril 1994  }
  20. {  Arrêtés du 27 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }

Résultats 5361 à 5380

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