Décret n° 48-745 du 28 avril 1948 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français et les conditions d'élection des membres de ce conseil.
Décret n° 48-745 du 28 avril 1948 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français et les conditions d'élection des membres de ce conseil.