Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne  }
  2. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-369 du 19 mars 1996 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  3. {  Arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département du Nord  }
  4. {  Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 ‎concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence ‎internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)‎  }
  5. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-188 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi  }
  6. {  Loi du 15 juillet 1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE, ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA LOI 51710 DU 07-06-1951 RELATIVE AUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL  }
  7. {  Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale  }
  8. {  Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »  }
  9. {  Arrêté du 2 juin 1994 portant nomination  }
  10. {  Arrêté du 10 juin 1994 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés  }
  11. {  Arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications  }
  12. {  Décret n° 94-409 du 18 mai 1994 portant extension et adaptation de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  13. {  Arrêté du 27 juin 1994 portant désignation des auditeurs de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)  }
  14. {  Décret n°2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux  }
  15. {  Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de flaconnage  }
  17. {  Décret du 11 avril 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)  }
  18. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-333 du 13 février 1996 autorisant l'association Ondes rochetoises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.O.R.  }
  19. {  Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix  }

Résultats 12561 à 12580

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