Codes, lois et règlements

{ Décret du 21 septembre 1961 PROTECTION TEMPORAIRE,GARANTIE }
{ Décision n° 2002-379 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes }
{ Arrêté du 13 décembre 1982 IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 13-12-1982,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUES DURAND,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME (YVETTE ROUDY) }
{ Décret n°52-476 du 26 avril 1952 PORTANT RELEVEMENT DU TARIF DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MILITAIRES DE RESERVES DE L'ARMEE DE MER ASSISTANT AUX SEANCES OU EXERCICES DES ECOLES DE PERFECTIONNEMENT }
{ Décret n° 2020-1760 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }
{ Arrêté du 29 août 1994 portant création de l'option Décolletage au brevet d'études professionnelles Productique mécanique }
{ Décret n°52-487 du 26 avril 1952 INDEMNITE AUX RAPPORTEURS ET AU SECRETAIRE ADMINISTRATIF }
{ Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 ABROGEANT LE DECRET 72888 DU 28-09-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.(ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT CHARGES DES FONCTIONS DE DOCUMENTALISTE-BIBLIOTHECAIRE) }
{ Arrêté du 3 décembre 1982 DEVOLUTION DES BIENS DE LA CAISSE PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES,AGENTS ET OUVRIERS DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION }
{ Décret n°51-597 du 24 mai 1951 APPLICATION DE LA LOI 51586 DU 23 MAI 1951 }
{ Arrêté du 24 septembre 1984 PORTANT REGLEMENT TECHNIQUE CONCERNANT LES ZONES DE RECOLTE AUTORISEES POUR LE PIN MARITIME }
{ Décret du 2 novembre 1978 M. JEAN-PIERRE SOUVIRON EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ENGERAND. (FIN DE MANDAT LE 5 décembre 1978) }
{ Décret n°54-1192 du 29 novembre 1954 COMMISSIONS D'AVANCEMENT ET CONSEILS DE DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE NATIONALE ET DE LA POLICE D'ETAT }
{ Arrêté du 4 octobre 1984 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX EN ANNEXE A L'ARRETE DU 27-03-1972 }
{ Décision n° 2002-381 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes }
{ Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 9 février 1984 AUTORISATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC AU CAPITAL D'UNE SOCIETE: LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON (2% DU CAPITAL) }
{ Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LE TABAC, LES PRODUITS DU TABAC ET LEURS SUCCEDANES }
{ Arrêté du 6 octobre 1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES REGIONS SANITAIRES NOMMES ANTERIEUREMENT A LA REFORME DES ETUDES MEDICALES (EMOLUMENTS FORFAITAIRES) A COMPTER DU 01-10-1984 }
{ Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte }

Résultats 12541 à 12560

Précédent 625 626 627 628 629 630 631 Suivant