Loi du 15 juillet 1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE, ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA LOI 51710 DU 07-06-1951 RELATIVE AUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL
Loi du 15 juillet 1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE, ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA LOI 51710 DU 07-06-1951 RELATIVE AUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL