Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)
Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)