Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives au financement des associations et fondations

Chapitre III : Dispositions relatives aux associations et fédérations sportives

Chapitre IV : Dispositions relatives aux associations régies par la loi du 9 décembre 1905

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer