Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 avril 1964 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS  }
  2. {  Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 décembre 2016  }
  3. {  Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique  }
  4. {  Décret du 4 novembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. MOINARDEAU (Franck)  }
  5. {  Arrêté du 17 novembre 2017 portant admission à la retraite  }
  6. {  Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1994)  }
  7. {  du 7 janvier 1983 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES TROIS PREMIERS MOIS DE 1983,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES  }
  8. {  Arrêté du 4 mai 1964 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)  }
  9. {  Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)  }
  10. {  Décisions du 6 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art  }
  11. {  Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »  }
  12. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  13. {  Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)  }
  14. {  Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de coopération décentralisée  }
  15. {  Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs  }
  16. {  Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique  }
  18. {  Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique  }
  20. {  Décret n°2006-756 du 28 juin 2006 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la pluriactivité des travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles.  }

Résultats 12081 à 12100

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