Codes, lois et règlements

{ Décret n°92-439 du 19 mai 1992 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 1992 n° 91-1322 du 30 décembre 1991 relatif à la réduction d'impôt pour certains investissements outre-mer }
{ Ordonnance du 18 décembre 1944 DES COMPAGNIES DE NAVIGATION SUBVENTIONNEES }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 1er mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1994 }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mai 2005 }
{ Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines) }
{ Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport }
{ Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail) }
{ Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté }
{ Ordonnance du 30 décembre 1944 MODIFICATION DE L'ART 4 (ALINEA 2) DU DECRET-LOI DU 22 février 1940 RELATIF A L'ASSURANCE SUR LA VIE EN TEMPS DE GUERRE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DU CAPITAL MAXIMUM BENEFICIANT DE LA GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE ETRANGERE }
{ Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique }
{ Arrêté du 4 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie) }
{ Loi n°87-521 du 10 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE }
{ Arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale }
{ Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif }
{ Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) }
{ Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine }
{ Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris au titre de l'exercice 2013 }
{ Arrêté du 18 novembre 1983 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE }

Résultats 11701 à 11720

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