Codes, lois et règlements

{ Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 juillet 2007 }
{ Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2025 }
{ Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts }
{ Décret n°2001-1001 du 31 octobre 2001 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes et des établissements publics locaux de Polynésie française }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers }
{ Arrêté du 29 juillet 1991 AUTORISANT LA SOCIETE ANTENNE-2 A CEDER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures }
{ Arrêté du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 24 juillet 1991 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE }
{ Décret n°2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique }
{ Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Décret du 9 octobre 2008 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) }
{ Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition }
{ Arrêté du 9 août 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS }
{ Arrêté du 6 décembre 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales }
{ Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques) }
{ Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Arrêté du 22 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831) }
{ Arrêté du 4 février 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLE 1990 }

Résultats 11741 à 11760

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