Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2007

Arrêté du 6 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2007