Décret n°55-1110 du 13 août 1955 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°55-1110 du 13 août 1955 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER