Décret n°69-936 du 10 octobre 1969 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DITE DE REPAS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, PREVUE PAR LE DECRET 56239 DU 06-03-1956
Décret n°69-936 du 10 octobre 1969 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DITE DE REPAS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, PREVUE PAR LE DECRET 56239 DU 06-03-1956