Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par les organismes agréés

Chapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales