Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.