Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives au pouvoir disciplinaire et au droit de se défendre

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de discipline

Chapitre III : Dispositions relatives au conseil d'enquête

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sanctions professionnelles applicables aux militaires et au droit de recours

Chapitre V : Dispositions applicables aux militaires en détachement

Chapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers

Chapitre VII : Dispositions finales