Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2025 (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)

Le titre III du livre I^er de la quatrième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent décret.