Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, des magistrats, ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, des magistrats, ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Annexe