Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les aides du plan d'accompagnement et leurs conditions d'éligibilité

Chapitre III : Les procédures d'instruction des aides

Chapitre IV : Les montants et le versement des aides

Chapitre V : Dispositions diverses