Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière

• Article 1

Chapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer

Chapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions finales