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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2