Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (article 1er)

Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)

Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)

Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)

Chapitre III : Entretien, maintenance (article 5)

Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)

Chapitre Ier : Principes généraux (article 6)

Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)

Chapitre III : Valeurs limites (article 9)

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 10 à 12)

Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)

Chapitre Ier : Principes généraux (article 13)

Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)

Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)

Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (articles 26 à 29)

Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (article 26)

Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)

Titre VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (articles 30 à 32)

Annexe