Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/01/2025 (Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

I. - Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation :

Les procédures analytiques mises en œuvre doivent permettre d'assurer les seuils de décision suivants :

- mesure en continu : 5.103 Bq/m3 pour les gaz rares ;
- mesure en différé :
- 2.5.10-4 Bq/m3 en bêta global, pour émetteurs bêta-gamma ;
- 10-4 Bq/m3 en alpha global, pour les émetteurs alpha ;
- 10 Bq/m3 pour le tritium ;
- 5 Bq/m3 pour le carbone 14 ;
- 2.5.10-3 Bq/m3 en iode 131, pour les iodes.

Ces seuils sont notamment utilisés pour vérifier l'absence de rejet.
II. - Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Les exutoires concernés sont précisés dans un document transmis au DSND.
III. - Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure au trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois. Pour les chaudières de l'installation ME, la périodicité sera au moins annuelle et à l'occasion de chaque réapprovisionnement en fioul.