Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/01/2025 (Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales :