Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

• Article 1

Chapitre Ier : Période de référence

Chapitre II : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

Chapitre III : Éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

Chapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus