Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DÉTACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION