Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales