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Article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.