Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42