Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Annexe

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