Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2024 (Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)

Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.