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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)


ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0992, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

981,35 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 187,91 €

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 145,28 €

216

11

Médecine autres UM-HC

1 213,49 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

572,64 €

234

12

Chirurgie - HC

1 627,94 €

239

90

Chirurgie -ambu

1 395,09 €

232

20

Spécialités couteuses

2 016,44 €

233

26

Spé très couteuses - REA

2 922,65 €

240

23

Obstétrique - HC

1 367,53 €

244

24

Obstétrique-ambu

1 309,24 €

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 073,92 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 253,74 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 368,85 €

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 062,15 €

265

52

Séance dialyse

1 224,03 €

275

27

Autres séances

1 132,62 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1595, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

732,65 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

905,44 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

640,15 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

689,93 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

852,65 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

546,88 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,6240, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

4.petit et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

931,19 €

512

92

NEUROLOGIE - HC

931,19 €

513

93

CARDIOLOGIE - HC

787,61 €

514

94

LOCOMOTEUR - HC

787,61 €

517

97

RESPIRATOIRE - HC

735,20 €

515

95

GERIATRIE - HC

735,20 €

516

96

DIGESTIF - HC

735,20 €

518

87

ADDICTION - HC

735,20 €

519

88

POLYVALENT - HC

590,73 €

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

987,38 €

522

32

NEUROLOGIE - HP

987,38 €

523

33

CARDIOLOGIE - HP

814,87 €

524

34

LOCOMOTEUR - HP

814,87 €

527

37

RESPIRATOIRE - HP

737,05 €

525

35

GERIATRIE - HP

737,05 €

526

36

DIGESTIF - HP

737,05 €

528

38

ADDICTION - HP

737,05 €

529

39

POLYVALENT - HP

787,83 €