Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitées

Chapitre II : Surveillance

Chapitre III : Suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations

Annexes