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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts)




QUALITÉ ET SURVEILLANCE DES EAUX USÉES TRAITÉES


Les quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :


Tableau 4

Paramètres et niveau de qualité


PARAMÈTRES

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C

D

Matières en suspension (mg/L)

≤ 10

Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'utilisation

Demande biochimique en oxygène sur 5 jours (mg/L)

≤ 10

Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'utilisation

Escherichia coli (nombre/100mL)

≤ 10

≤ 100

≤ 1 000

≤ 10 000

Turbidité (NFU)

≤ 5

-

-

-

Bactériophages ARN-F spécifiques (nombre/100 mL) et/ ou phages somatiques (nombre/100 mL) (*)

≤ 10

≤ 100

≤ 1 000

≤ 10 000

Clostridium perfringens (**)

≤ 10

≤ 100

≤ 1 000

≤ 10 000

Turbidité (NFU)

≤ 5

-

-

-

Autres

Legionella spp. : < 1 000 nombre/l lorsqu'il existe un risque de formation d'aérosols Nématodes intestinaux (œufs d'helminthes) : ≤ 1 œuf/l pour l'irrigation des pâturages ou des fourrages frais

(*) L'analyse conjointe des coliphages F-spécifiques et des coliphages somatiques est à privilégier. Cependant, en routine, s'il est impossible d'analyser ces 2 paramètres, il est possible d'analyser uniquement les coliphages somatiques.

(**) Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l'indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas de valider la réduction log10 requise.


Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable. Les eaux usées traitées sont considérées comme conforme aux exigences énoncées dans le tableau 1 lorsque les mesures satisfont à l'ensemble des critères suivants :

-les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella spp. et les nématodes intestinaux, sont respectées dans au moins 90 % des échantillons à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 1 unité de log par rapport à la valeur indiquée pour E. coli et Legionella spp. et de 100 % de la valeur indiquée pour les nématodes intestinaux ;

-les valeurs indiquées pour la DBO5, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 100 % de la valeur indiquée à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5.

Section 1 : Surveillance en routine




La surveillance en routine est réalisée au point de conformité des eaux usées traitées.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des exigences pour les paramètres au point de conformité sont prélevés conformément à la norme NF EN ISO 19458 ou au guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), et à la norme NF EN ISO 5667-3 (norme FD T 90-523-2) ou toutes méthodes de prélèvement applicables disponibles au niveau des normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.

Les analyses concernent les paramètres mentionnés dans le tableau 5 ci-dessous et sont réalisées pendant chaque période d'utilisation.

En cas de non-conformité aux exigences énoncées dans le tableau 4, des mesures adaptées doivent être prises par la personnes responsable du point de conformité.


Tableau 5

Fréquence minimale de surveillance


PARAMÈTRES

FRÉQUENCE D'ANALYSES POUR UN USAGE REQUÉRANT À MINIMA

UNE EAU DE QUALITÉ SANITAIRE (1)

A

B

C

D

Matières en suspension

1 par semaine

1 tous les 15 jours

1 par mois

Demande biochimique en oxygène sur 5 jours

Escherichia coli

(1) Selon le tableau 4

Section 2 : Validation des performances de l'installation de production




Les abattements sont mesurés entre les eaux usées, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées au point de conformité. Les analyses concernent l'ensemble des paramètres mentionnés dans le tableau 6. La validation des performances est effectuée avant la mise en service d'une nouvelle installation de production des eaux usées traitées puis tous les 2 ans, et en cas de modernisation des équipements et d'ajout de nouveaux équipements ou procédé.

Les quatre niveaux d'abattement attendus suivants la qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :


Tableau 6

Paramètres et abattement exprimé en Log lors de la validation des performances de l'installation


PARAMÈTRES

ABATTEMENT EN LOG

A

B (1)

Escherichia coli

≥ 5

≥ 3

Coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphages somatiques/coliphages

≥ 6

≥ 3

Spores de Clostridium perfringens/bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores

≥ 4 dans le cas de spores de Clostridium perfringens

≥ 5 dans le cas de bactéries anaérobies sulfito- réductrices et leurs spores

≥ 3

(1) abattement attendu si usage pour des espaces verts ouverts au public


Validation des performances de l'installation :

Au moins 90 % des échantillons prélevés à chaque campagne d'analyse pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques prévues par le tableau 6 au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.

Pour la validation des performances lors de la mise en service, le suivi analytique est réalisé sur une période d'au moins six mois consécutifs comprenant l'ensemble de la saison d'arrosage avec une fréquence mensuelle d'analyses portant sur les paramètres définis au tableau 5 de l'annexe II.

Section 3 : Modalités techniques de surveillance




Les analyses de la qualité des eaux doivent être réalisées par un organisme accrédité, pour les paramètres et les différents types d'eaux considérés, par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou au guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.